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In caso di morte di un pensionato, informare la cassa regionale di appartenenza per posta. Citare numero di sécurité sociale, nome, cognome, data e luogo di morte e accompagnare la lettera con un atto di morte.

La pensione del mese di decesso viene pagata integralmente, independentemente dalla data di morte. Le mensilità erogate dopo il mese in cui è sopravvenuta la morte verranno recuperate. Se al momento della morte spettano ancora delle somme, possono venire erogate agli eredi discendenti, ascendenti, parenti acquisiti, coniugi superstiti les impots mon compte divorziati dietro presentazione di appropriata documentazione.

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È importante informare anche gli altri enti da cui dipendeva il defunto. Tutte queste procedure si ritrovano sul sito service-public.

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L'attribuzione della pensione di reversibilità non è automatica. Bisogna innanzitutto verificare di poterne usufruire utilizzando il nostro simulatore on line. In caso les impots mon compte richiesta di pensione di reversibilità durante i 12 mesi successivi alla morte è possibile fissare, come data di inizio, il primo giorno successivo alla morte.

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Lo Stato di residenza non ha firmato accordi di sicurezza sociale con la Francia? Se il coniuge era pensionato del regime generale francese, indirizzare la domanda alla cassa regionale che erogava la pensione.

Altrimenti, trasmetterla alla cassa regionale cui era iscritto per la sua attività lavorativa. Questo scambio deve essere effettuato entro un anno dopo il vostro arrivo sul territorio.

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